Le 1ᵉʳ janvier 2023, la Suisse a adopté les réglementations de l’Union européenne concernant les drones. Pour la catégorie d’exploitation dite «ouverte», il n’est généralement pas nécessaire d’obtenir une autorisation de l’OFAC (Office fédéral de l’aviation civile suisse) pour opérer des drones. Cette catégorie est subdivisée en trois sous-catégories: A1, A2 et A3. La majorité des drones sont utilisés dans la catégorie «ouverte».
Ce qui change depuis 1ᵉʳ janvier 2023:
- Obligation d’enregistrement via UAS.gate (Il est nécessaire de s’enregistrer lorsque le drone pèse plus de 250g et est équipé d’une caméra, d’un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel.)
- Formation avec examen selon la sous-catégorie (A1, A2, A3)
- Age minimum fixé à 12 ans
- Selon la sous-catégorie, distance minimale à respecter par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone
- Maintenir le drone à une hauteur maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface terrestre
- Le drone doit être muni d’un marquage CE
